Consentement aux cookies du RGPD: Exemples & comment se conformer [Directives par pays]

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD en 2018, le consentement aux cookies du RGPD est devenu une expression à la mode. Alors que les fenêtres contextuelles de cookies sont omniprésentes sur Internet, un long chemin reste encore à parcourir en termes de conformité. Les règlements, les directives et le jargon juridique peuvent s'avérer assez déroutants, en particulier pour les propriétaires de petites entreprises et les éditeurs de sites Web qui ne disposent pas d'équipes juridiques attitrées.

La première section de ce blog vous montrera la manière la plus simple de mettre en place une cookie banner conforme au RGPD pour votre site Web. Le reste du blog détaillera les concepts importants que vous devez connaître sur le consentement aux cookies du RGPD. 

La façon la plus simple de mettre en œuvre le consentement aux cookies du RGPD sur votre site Web est d'utiliser une plateforme de gestion du consentement aux cookies ou CMP de confiance comme CookieYes. Vous n'avez pas besoin de connaissances en codage ou d'intégrations fastidieuses. Ajoutez une bannière de consentement aux cookies sur votre site Web en quelques minutes !

Vous n'êtes pas sûr des cookies utilisés sur votre site Web ? Analysez votre site Web à la recherche de cookies et vérifiez pourquoi votre site Web a besoin d'une bannière de consentement aux cookies conforme au RGPD.

Pour en savoir plus : 10 mythes concernant le consentement aux cookies du RGPD balayés

Les exigences du RGPD en matière de consentement aux cookies comprennent également une politique de cookies pour votre site Web, car les utilisateurs doivent être clairement informés de la manière dont leurs données sont traitées. Par conséquent, une politique de cookies conforme au RGPD doit inclure une explication détaillée sur les cookies utilisés sur un site Web, leurs objectifs et la manière dont les utilisateurs peuvent contrôler l'utilisation des cookies par un site Web.

Une politique en matière de cookies doit préciser les points suivants :

• une divulgation des cookies et des autres technologies de suivi utilisés 

• ce que sont les cookies

• l'objectif de chacun des cookies

• si les données recueillies sont partagées avec des tiers

• la manière dont les utilisateurs peuvent modifier les paramètres des cookies ou révoquer leur consentement

La politique en matière de cookies peut être incluse dans la politique de confidentialité ou faire l'objet d'une page distincte. Elle doit être liée à votre bannière de consentement aux cookies afin que les utilisateurs aient facilement accès à des informations détaillées sur les cookies. Avec CookieYes, vous pouvez créer une politique de cookies avec notre générateur de politique de cookies. Allez sur votre tableau de bord CookieYes et cliquez sur politique de cookies et générez une politique de cookies personnalisée pour votre site Web. 

Oui, vous devez obtenir le consentement pour l'utilisation de cookies sur votre site Web. Le consentement est une exigence clé pour l'utilisation des cookies dans l'UE et au Royaume-Uni, en vertu des dispositions du RGPD. La directive « vie privée et communications électroniques » (ou loi européenne sur les cookies) ordonne également que les sites Web obtiennent le consentement des utilisateurs avant d'installer des cookies sur leur appareil.

Faisant partie des identifiants en ligne, les cookies sont considérés comme des données personnelles dans de nombreuses lois sur la confidentialité à travers le monde. De fait, le consentement aux cookies est également requis par des lois telles que la LGPD (Brésil), la POPIA (Afrique du Sud) et la CCPA (Californie).

Oui. Le RGPD exige que les sites Web obtiennent le consentement des utilisateurs avant de placer des cookies sur leurs appareils. Le consentement doit répondre à certaines conditions prévues par le RGPD aux articles 4, paragraphe 11, et 7.

L'article 4, paragraphe 11, définit le consentement comme suit :

« toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ».

L'article 7 fixe des conditions supplémentaires pour le consentement :

• Les responsables du traitement des données (les propriétaires de sites Web en l'occurrence) doivent pouvoir apporter la preuve du consentement.

• Les demandes de consentement doivent se présenter sous une forme intelligible et facilement accessible, dans un langage clair et simple.

• Les individus (utilisateurs du site Web) doivent avoir le droit de retirer leur consentement facilement et à tout moment.

Oui, le consentement aux cookies est requis au Royaume-Uni. Selon l'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni, « vous devez informer les visiteurs si vous installez des cookies, et expliquer clairement ce que font les cookies et pourquoi. Vous devez également obtenir le consentement des utilisateurs ». 

Depuis le Brexit (le 31 janvier 2021), les entreprises du Royaume-Uni doivent adhérer au RGPD britannique, qui comporte les mêmes dispositions sur le consentement aux cookies que le RGPD de l'UE. Cela signifie que, si votre site Web utilise des cookies et des traceurs et recueille des données utilisateur, vous devez en informer les utilisateurs via une cookie banner et obtenir leur consentement. Si des visiteurs de l'UE se rendent sur votre site Web, ce dernier devra également se conformer au RGPD de l'UE.

Oui, les cookies de performance nécessitent un consentement. Bien que ceux-ci ne recueillent aucune information identifiable sur les visiteurs, un consentement explicite de la part des utilisateurs doit être obtenu, car ces cookies ne sont pas strictement nécessaires pour fournir un service aux utilisateurs.

Les cookies de performance collectent des données anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent un site Web, sur les pages les plus visitées par les utilisateurs, etc. Ces informations sont ensuite utilisées pour améliorer le fonctionnement des sites Web. Les cookies installés par Google Analytics sont un exemple de cookies de performance. 

Le RGPD ordonne à toute organisation traitant des données à caractère personnel de disposer à cette fin d'une base juridique valable. Selon le RGPD, le traitement concerne toute opération effectuée sur des données personnelles telles que la collecte, l'enregistrement, le stockage, l'adaptation ou la modification, la restriction, la suppression, etc. Le consentement constitue l'une des bases légales pour le traitement des données lorsque l'individu donne son consentement explicite au traitement de ses données personnelles.

Les cookies sont considérés comme des données à caractère personnel, car le considérant 26 du RGPD stipule que toute donnée pouvant être utilisée pour identifier directement ou indirectement une personne peut être considérée comme une donnée à caractère personnel. Les identifiants en ligne tels que les cookies associés aux outils, applications ou appareils d'une personne (ordinateurs, smartphones, etc.) peuvent être utilisés pour l'identifier. C'est pourquoi les cookies nécessitent un consentement. 

Vous devez mettre en place une cookie banner et obtenir le consentement à l'utilisation des cookies pour pouvoir mettre en place le consentement aux cookies du RGPD sur votre site Web. Cela implique de recueillir un consentement valable (librement donné, spécifique, informé et univoque), d'enregistrer la preuve du consentement et de donner la possibilité de retirer son consentement. Vous pouvez réaliser tout cela grâce à la solution de consentement CookieYes.

Les cookies autres que ceux strictement nécessaires entrent dans le champ d'application du RGPD, c'est-à-dire qu'ils nécessitent un consentement. Cela inclut les cookies de première partie installés par le domaine que vous visitez. Il s'agit généralement de cookies fonctionnels qui mémorisent les données de connexion, votre panier d'achat, les préférences du navigateur, etc.

Les cookies de tierce partie sont mis en place par un domaine différent, c'est-à-dire un tiers (Google Analytics, Facebook, LinkedIn, etc.) et requièrent le consentement explicite de l'utilisateur. Il s'agit généralement de cookies publicitaires ou de tracking (suivi) qui suivent votre historique de navigation, votre comportement en ligne, vos habitudes de consommation afin d'afficher des publicités ciblées.

D'une manière globale, tous les cookies, à l'exception des cookies strictement nécessaires, obligent à obtenir un consentement aux cookies du RGPD. La directive ePrivacy ou « vie privée et communications électroniques » prévoit deux cas d'exemption à l'obligation de consentement :

• les cookies dont le seul but est de permettre la transmission d'une communication sur un réseau, tels que les cookies d'équilibrage de charge

• les cookies destinés à une finalité légitime telle que la facilitation des services de la société de l'information (services qui sont fournis par voie électronique sur Internet via des sites Web, des applications, etc.). Par exemple, les cookies d'authentification ou de session.

Le RGPD n'est pas la seule loi qui régit l'utilisation des cookies dans l'Union européenne. La directive ePrivacy, communément appelée « loi sur les cookies de l'UE », réglemente également l'utilisation des cookies.

La directive ePrivacy ou loi européenne sur les cookies est un ensemble de règles qui régissent les nouvelles technologies numériques et l'utilisation des communications électroniques telles que les courriers électroniques et les cookies. Adoptée en 2002 et modifiée en 2009, elle impose aux sites Web d'obtenir le consentement des utilisateurs avant de stocker des cookies sur leurs appareils. La directive prévoit une exception pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d'un site Web.

Bien que la directive ePrivacy ne soit pas une loi, elle complète actuellement le RGPD et, à eux deux, ces textes rassemblent les règles de l'UE en matière de consentement aux cookies. Une proposition de règlement sur la « vie privée et les communications électroniques » devrait remplacer la directive et devenir une loi s'appliquant directement dans tous les États membres de l'UE. Le règlement à venir améliorera les dispositions de la directive et du RGPD.

Vous pouvez lire les principales différences entre le RGPD et la directive ePrivacy.

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, certains craignent que les avis de consentement aux cookies nuisent au référencement et au classement des sites Web dans les moteurs de recherche. Si elles sont mises en œuvre correctement, et ne sont pas intrusives, les cookie banners n'affecteront pas votre référencement et GoogleBot pourra explorer votre site Web. Bien que Google souligne qu'il faut éviter les interstitiels intrusifs, ils précisent que les demandes importantes, comme les avis de consentement aux cookies, n'auront pas d'impact négatif sur les performances de recherche d'un site Web.

Le consentement aux cookies du RGPD s'applique à tout site Web dont les utilisateurs proviennent de l'Union européenne. Si un site Web basé aux États-Unis a des visiteurs de l'UE, alors il doit mettre en œuvre une bannière de consentement aux cookies du RGPD. Le champ d'application extraterritorial du RGPD exige que les données à caractère personnel des utilisateurs de l'UE soient protégées conformément aux règles du RGPD. En d'autres termes, tout site Web du monde entier, qui est consulté par des utilisateurs de l'UE doit être conforme au RGPD.